Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales régissent la vente de services (« les services ») de la société SARL. L’Ancre – Nathalie Cerisier Coaching, ayant son siège social : 70 avenue du Docteur André Bernou – 44110 Châteaubriant, avec le particulier qui commande un ou plusieurs services (« le client ») auprès de cette société.

Il est donc essentiel de lire attentivement les Conditions Générales de Ventes avant toute commande, car elle emporte automatiquement acceptation de celles-ci.

1 • Commande et validation

  1. La commande de services n’est prise en compte que si elle est formalisée par l’acception du client de la Convention de Coaching SANE ci-jointe et par sa signature. A charge pour le participant de remplir impérativement les champs obligatoire de la convention.
  2. L’acceptation et la signature du client valent validation de la commande et acceptation des présentes conditions. Un exemplaire de la Convention, une fois complétée, acceptée et signée, lui sera remis.

2 • Prix

  1. Le prix des services est indiqué en euros, toutes taxes comprises T.V.A et est payable en euros, quelle que soit l’origine de la commande. Ne sont pas compris dans le prix : les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration qui reste à la charge exclusive du client, si celui-ci vient de Paris ou de l’Etranger par exemple.

3 • Paiement

  1. La confirmation de l’engagement au service, par la signature de la convention, dans les termes et conditions de l’article 1) b) ci-avant emporte engagement de payer le prix du service retenu par le client. Le règlement peut s’effectué selon les modalités de paiement acceptées par Nathalie Cerisier, précisées dans la convention rubrique 4, intitulée  « Validité du contrat et modalités de paiement ».
  2. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de volonté du client de mettre fin à son accompagnement, comme cela est précisé dans la convention rubrique 4, intitulée « Validité du contrat et modalités de paiement ».
  3. En cas de non paiement du prix dans les formes et délais visés à la convention de coaching, Nathalie Cerisier, aura la faculté par simple notification écrite, par courriel et sans autre formalité ni préavis, de prendre acte de la résolution de plein droit du service, sous réserve de tous dommages et intérêts. Les sommes éventuellement déjà versées restant par ailleurs définitivement acquises. Tout retard de paiement entraine de plein droit, outre le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de règlement prévue par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, le paiement d’une pénalité de retard, égale à 3 fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs, selon le dispositif instauré par la loi, et ce, sans préjudice de toute autre réparation, dans les conditions du droit commun.

4 • Droit applicable :

  1. SARL L’Ancre – Nathalie Cerisier Coaching  agit en qualité de prestataire de services et dispense, notamment les conseils les plus appropriés compte tenu des donnés actuelles de la technique et des possibilités de chaque client, en accomplissant toutes les diligences qui sont en sont pouvoir, comme précisé dans la convention. Elle contracte ainsi une obligation de moyens. Il s’en suit que la responsabilité éventuelle de Nathalie Cerisier quels que soient le fondement d’une réclamation et la nature de la responsabilité concernée, est contractuellement limité à un montant n’excédent pas le prix du service et ce, même en cas de dommages corporels. Il appartient, dès lors, au client, de se prémunir par tous moyens à sa convenance, des risques qui pourraient être encourus de ce fait.
  2. Les instructions données pendant l’exécution du service, ne sont reproductibles, que par une personne ayant été certifiée coach SANE et ne doivent jamais être refaites à l’extérieur.
  3. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français et dans les termes et Conditions Générales et Conditions Générales d’Utilisation.

MERCI